Conditions générales de vente
A. Conditions générales de vente
1. Champ d’application
1.1.
The Stepstone Group Belgium NV (ci-après dénommée « Stepstone ») et le partenaire soussigné (ci-après dénommé « Client ») s’engagent à exécuter le contrat conformément aux présentes Conditions de vente et aux tarifs. Les Conditions de vente de Stepstone et les tarifs constituent la totalité de l’accord entre Stepstone et le Client. Toutes Conditions de vente du Client ne sont pas valables sauf si Stepstone y consent explicitement et par écrit.
1.2.
La version des Conditions de vente de Stepstone en vigueur au moment du dernier contrat conclu avec le Client sera d’application dans les relations entre Stepstone et le Client. Ces Conditions de vente ne s’appliquent qu’aux Clients d’affaire et non aux consommateurs.
2. Conclusion du Contrat
Le contrat est conclu lorsque Stepstone reçoit l’acceptation signée de l’offre, incluant la date et la signature du Client. Les amendements et annexes au contrat, les déclarations et instructions individuelles doivent être faits par écrit. Les fax sont considérés comme des documents écrits. Toute forme de message électronique, y compris l’email, est exclue.
3. Description des Services
3.1.
Le contrat oblige Stepstone à publier les produits et exécuter les services convenus dans le contrat, affichés sur le site www.stepstone.be (« Élements de Service ») en conformité avec les présentes Conditions de vente. La période de publication relative à l’accès aux produits de fourniture de services sera d’au moins vingt heures par jour. La description des services dans nos Conditions de vente supplémentaires s’applique également.
3.2.
Le contrat confère à Stepstone le droit d’utiliser les données fournies par le Client pour des analyses de tendances et pour des sondages. Cependant, les résultats seront publiés anonymement.
3.3.
Les clauses de non-concurrence ne sont pas acceptées.
4. Rémunération
Les tarifs en vigueur des services fournis par Stepstone sont décrits dans l’offre faite au Client. Les services non inclus dans le tarif de Stepstone sont sujets à des accords individuels entre Stepstone et le Client.
5. Conditions de Paiement
5.1.
La rémunération telle que décrite à l’article 4 comprend tous les frais supplémentaires, y compris les emails, appels téléphoniques, fax, transmission de données, photocopies et frais de poste généralement encourus. Les frais de correction et de relecture encourus à la suite d’erreurs dans les données fournies par le Client ne sont pas compris. Stepstone informera le Client dans la mesure où les frais supplémentaires excéderaient le montant moyen relatif à des commandes individuelles. Le Client est tenu de payer Stepstone pour ces frais supplémentaires s’il y a marqué son accord.
5.2.
Si un Élément de Service contenant une erreur est publié, la première correction de l’Élément de Service incorrect est gratuite pour autant que l’erreur n’ait pas été causée par une négligence du Client. Chaque correction réalisée par la suite sera facturée conformément au tarif de Stepstone en vigueur à la date à laquelle la demande de correction a été faite. Cependant, dans la mesure où Stepstone ferait une erreur dans la première correction, la première correction supplémentaire sera gratuite.
5.3. La facture sera envoyée au Client immédiatement après la première fourniture d’un Élément de Service et 14 jours au plus tard après la conclusion du contrat si aucun Élément de Service n’a été fourni par la faute du Client. Les factures sont payables endéans les 10 jours de leur réception, sans déductions. En cas de défaut de paiement ou de report de paiement, un intérêt supérieur de 8% au taux de base de la Banque Centrale Européenne sera facturé. En outre, si le paiement n’a pas lieu au jour d’échéance, le débiteur devra payer sans mise en demeure, un montant de 10% sur le montant de la facture due, avec un minimum de 200 euro par facture, à moins que les frais d’encaissement réel, y compris les frais d’ assistance juridique, ne soient plus élevés. En cas de défaut de paiement, Stepstone aura le droit d’interrompre l’exécution du contrat jusqu’au complet paiement de la facture. Cette clause ne s’applique pas si le Client fait valoir un droit de rétention. Si les parties conviennent d’un paiement échelonné, et que ce dernier n’a pas été réglé endéans les 30 jours de l’échéance, la totalité du solde est payable immédiatement.
5.4.
Tous les prix s’entendent hors TVA payable à la date de facture.
5.5.
Si un paiement est exécuté à partir d’un pays étranger, les chèques de moins de 1000 euros ne seront acceptés que moyennant le paiement de frais administratifs d’un montant de 25 euros. Les paiements par transfert bancaire à partir d’un pays étranger ne sont acceptés que si tous les frais de banque sont à charge du Client.
5.6.
Stepstone se réserve le droit d’envoyer en pièce-jointe d’emails l’ensemble des factures et autres correspondances relatives à ces factures. Ce compris mais sans s’y limiter, les lettres de relance.
6. Bases de Coopération
6.1.
Stepstone s’engage à optimiser continuellement le nombre de réponses aux Annonces du Client et à améliorer la qualité et la quantité des applications sujettes à recherche. Ceci comprend une collaboration avec plusieurs partenaires de coopération dans les médias en ligne et hors ligne. Par les présents Conditions de vente, le Client confère à Stepstone le droit de publier les Éléments de Service sans notice préalable sur les médias en ligne et hors ligne, imprimés, audio et vidéo. Stepstone accorde une attention particulière à l’image et à la qualité de ses partenaires de coopération.
6.2.
Les droits du Client conformément au présent contrat ne sont ni transférables ni cessibles. Le contrat ne peut être transféré à un tiers qu’avec l’autorisation de Stepstone.
6.3.
Après la conclusion du présent contrat, le Client consent à recevoir, par email ou par courrier, des questionnaires, bulletins d’information ou autres communications commerciales qui aident Stepstone à améliorer et maintenir ses standards de qualité. Le Client peut retirer son consentement à n’importe quel moment et ce retrait sera effectif immédiatement.
6.4.
Stepstone se réserve le droit de ne pas exécuter des commandes passées par le Client ou de supprimer des Éléments de Service préalablement publiés s’ils constituent une infraction à la loi, à des règlements officiels ou s’ils portent atteinte aux droits de tiers ou à la morale (« Contenu Illégal »). Cette règle s’applique également si des liens inclus dans les Éléments de Service du Client conduisent directement ou indirectement à des pages présentant un Contenu Illégal. L’obligation de paiement par le Client reste inchangée. Stepstone n’est tenu de supprimer que le Contenu Illégal qui présente une infraction à la loi et/ou à la demande du Client. Le Client s’engage à indemniser Stepstone et tiendra Stepstone à couvert contre tous paiements et frais de justice encourus du fait de Contenu Illégal ou d’infraction à la loi à première demande.
6.5.
Les éléments de service devront notamment comprendre les informations suivantes:
6.5.1.
la référence formelle et explicite qu’il s’agit, le cas échéant, d’un emploi indépendant dit notamment « freelance » ou d’un emploi non salarié;
6.5.2.
la nécessité pour le candidat de fournir certains investissements en ce compris des frais de formation et/ou de déplacements. Il en est de même si une commission est payée pour attirer de nouveaux membres dans un système;
6.5.3.
mention claire et précise qu’il s’agit le cas échéant d’un contrat à durée déterminée avec mention de la durée du contrat;
6.5.4.
Toute publicité pour des groupes ou tout autre système dit notamment «système pyramidal» ou dits «Ponzi» est considéré comme Contenu Illégal tel que défini à l’article 6.4 ci-dessus.
6.5.5.
Il en est de même pour tous les Éléments de service trompant sur les sites Internet via des liens ainsi que tout Élément de service violant les dispositions législatives notamment en matière de non-discrimination.
6.5.6.
Il est interdit de publier des contenus ne portant pas sur la recherche d’emplois, parallèlement au contenu lié au poste ou aux activités, même lorsque les exigences qui précèdent sont respectées (concours, manifestations sans caractère professionnel, actions publicitaires, etc.);
6.5.7.
Les liens directs vers des offres d’emploi non publiées par Stepstone sont interdits.
6.6.
Stepstone décline toute responsabilité concernant des données reçues, des textes pour Annonces ou les médias de stockage correspondants, et en particulier n’est pas tenu de conserver ou de rendre ces éléments au Client.
6.7.
Stepstone a la faculté d’utiliser des agents en délégation.
6.8.
Le Client est responsable de la configuration et de l’arrangement de son infrastructure conformément aux règles de l’art dominantes afin qu’elle ne soit ni la cible ni la source de perturbations pouvant affecter le service Internet fourni par Stepstone, ou troubler de quelque manière le fonctionnement général du réseau libre.
6.9.
Le Client certifie que le contenu qu’il publie sur Internet ou fournit à Stepstone pour publication est exempt, en tout ou en partie, de droits appartenant à des tiers. Le Client indemnisera Stepstone et tiendra Stepstone à couvert contre tout dommage encouru par Stepstone de par une violation de cette règle par le Client à première demande.
7. Droits de Propriété Intellectuelle
7.1.
Le présent contrat ne transfère aucun droit de propriété (intellectuelle), licence ou droit d’usage de Stepstone au Client. Tous les droits de Stepstone (y compris, mais non limités aux droits d’auteur, droits de marque, droits particuliers concernant les données, logos, titres ainsi que tous droits commerciaux) restent la propriété (intellectuelle) de Stepstone sans restriction.
7.2.
Tous les documents et tout le contenu publiés par Stepstone sont sujets aux droits de propriété intellectuelle de Stepstone (droits d’auteur, droits de marque et droits particuliers concernant les données), à l’exception des éléments individuels de ces documents et contenu ayant été créés par le Client ou par un tiers et qui sont déjà sujets à des droits de propriété intellectuelle du Client ou du tiers et qui n’ont pas été modifiés ou révisés par Stepstone.
7.3.
En passant commande pour publication de listings d’offres d’emploi sur Internet, le Client reconnaît que Stepstone est le producteur de la base de données de ces listings d’offres d’emploi et possède les droits uniques de bases de données des listings d’offres d’emploi du Clients publiées dans la base de données par Stepstone.
7.4.
Le Client est tenu de s’assurer que le contenu à publier est conforme aux lois sur la presse, au droit de la concurrence et à toute autre règle applicable.
7.5.
Le Client accorde à Stepstone une licence pour l’utilisation, la reproduction et la communication à des tiers des données, contenu, logo, marque, nom de marque ou autres signes du client aux fins de fourniture des Éléments de Service. En passant commande, le Client garantit qu’il a acheté ou autrement acquis tous les droits d’usage nécessaires, droits d’auteur et droits d’auteur annexes requis pour permettre à Stepstone de fournir les Éléments de Service (y compris, mais non limité à la publication des données et du contenu du Client sur Internet).
8. Garantie
8.1.
Stepstone s’efforcera au mieux de ses capacités de fournir les Éléments de Service tels que décrits dans la documentation concernée. Si les Éléments de Service incluent la création de logiciels, Stepstone s’efforcera au mieux de ses capacités de créer des logiciels exempts d’erreurs. Le Client reconnaît que, conformément aux standards techniques actuels, il n’est pas possible ni économiquement raisonnable de créer un programme totalement exempt d’erreurs.
8.2.
Le Client s’engage à fournir toutes informations et autre documentation nécessaires pour réaliser les objectifs stipulés au contrat. Ceci inclut, en particulier, la fourniture de textes d’Annonce et de mises en page sous support digital. Ceci inclut également l’obligation pour le Client d’avertir immédiatement Stepstone au cas où l’un des Éléments de Service est périmé. De plus, le Client est tenu de respecter l’obligation de coopérer telle que décrite dans les Conditions de vente supplémentaires concernés ou dans les descriptions de produit pour les différents Éléments de Service si elles sont disponibles. Si ces obligations ne sont pas respectées en temps voulu, la période d’exécution de Stepstone sera prolongée en conséquence. Cette mesure ne s’applique pas si Stepstone est responsable du retard d’exécution.
9. Responsabilité
9.1.
Sous réserve des articles 9.2, 9.3, 9.4 et 9.5, l’entière responsabilité de Stepstone dans le cadre d’un contrat est limitée au maximum prévu par la loi en vigueur et aux pertes directes (à l’exclusion de tous dommages et intérêts indirects, particuliers, punitifs ou accessoires, dommages et intérêts pour perte de bénéfices ou de revenus, pour atteinte à la vie privée, interruption d’exploitation ou perte d’informations commerciales) à concurrence des montants suivants :
9.1.1.
Si le dommage résulte d’un retard d’exécution par Stepstone: 0,5% du prix de l’Élément de Service concerné par semaine complète (7 jours) de retard, avec un maximum de 5% du prix total du contrat pour l’Élément de Service concerné;
9.1.2.
Si la cause du dommage est autre, 5% maximum du prix total du contrat.
9.2.
Stepstone n’est pas responsable des éléments suivants:
9.2.1.
De l’exactitude des données publiées par Stepstone à la demande du Client ou du Donneur d’ordre. Stepstone ne sera pas tenu pour responsable des déclarations inclues dans les données.
9.2.2.
De l’exécution de tiers engagés par le Client pour exécuter les obligations prévues aux présents Conditions de vente.
9.2.3.
De tous les cas de force majeure tels que ceux décrits à l’article 10.1 ci-dessous.
9.2.4.
D’un nombre minimum ou une qualité minimum de candidatures aux offres d’emplois du Client.
9.2.5.
Des investissements réalisés par le Client en rapport avec le contrat et en prévision d’un nombre minimum de candidatures.
9.3.
Si l’usage d’un Élément de Service contractuellement garanti est limité par des droits de protection appartenant à des tiers, Stepstone peut, à ses frais, soit modifier l’Élément de Service concerné pour éviter cette restriction, soit obtenir l’autorisation nécessaire pour utiliser l’Élément de Service concerné en conformité avec les droits du tiers. Ces mesures ne doivent pas avoir pour résultat de limiter de façon déraisonnable la fonctionnalité de l’Élément de Service pour le Client. Si le Client apprend l’existence de droits de protection appartenant à des tiers, le Client est tenu d’en avertir Stepstone immédiatement et par écrit.
9.4.
Toute demande d’indemnisation doit être présentée par le Client au maximum un an après la date à laquelle le Client a pris connaissance, ou aurait dû prendre connaissance de la défaillance.
9.5.
Les limitations et exonérations de responsabilité concernant les dommages et intérêts décrites à l’article 9, s’appliquent indépendamment du fait que la responsabilité est basée ou non sur une infraction au contrat, un acte délictuel (y compris un acte de négligence), la responsabilité stricte ou du fait du produit, des vices cachés, une rupture de garantie, ou toute autre obligation légale, et même si (i) Stepstone est averti de la possibilité de tels dommages et intérêts ou si cette possibilité était raisonnablement prévisible et (ii) les dommages et intérêts résultent d’une faute grave de Stepstone.
10. Force Majeure
Dans le cas d’événements imprévisibles ayant un impact important sur l’aspect économique d’un contrat, ou dans un cas de force majeure (les deux cas ci-après dénommés « Force Majeure »), le contrat sera soit adapté en conséquence et de bonne foi (par exemple, les périodes d’exécution sont prolongées de la durée du cas de force majeure), ou résilié par Stepstone avec effet immédiat.
Les cas de force majeure comprennent, mais ne se limitent pas aux cas suivants: guerres, incendies, actes de terrorisme, pannes de serveur incontrôlables par Stepstone ou causées par une structure de communications insuffisante ou par un défaut de logiciel ou de matériel du Client, coupures dans les réseaux de télécommunication, etc.
11. Confidentialité
11.1.
Stepstone traitera confidentiellement toutes les informations fournies conformément au présent contrat et indiquées comme confidentiel. Cette obligation se poursuivra également après l’expiration du présent contrat.
11.2.
L’acceptation de l’offre engage les deux parties à respecter mutuellement toutes les lois en vigueur concernant la vie privée et la protection des données.
11.3.
Le Client est informé, conformément aux lois sur la protection des données, que Stepstone conserve les données sous une forme exploitable par ordinateur et les utilise conformément aux objectifs du présent contrat.
11.4.
Le Client est tenu de manipuler les identifications, mots de passe, noms d’utilisateur ou tout autre système de sécurité pour l’usage des services avec diligence et avec les précautions nécessaires, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité et leur usage adéquat, et d’éviter que ces informations soient divulguées à des tiers non autorisés. Le Client sera tenu pour responsable de tout usage de son mot de passe ou de son nom d’utilisateur par un tiers à moins que le Client ne fournisse la preuve que l’accès à ce mot de passe ou nom d’utilisateur par un tiers n’a pas été accordé par lui et que la cause de cet accès obtenu n’est pas de son ressort. Le Client doit immédiatement avertir Stepstone s’il semble ou s’il s’avère qu’une personne non autorisée utilise son mot de passe ou son nom d’utilisateur ou si ces moyens d’accès sont utilisés ou pourraient être utilisés d’une manière usurpatoire. Dans le cas d’une violation d’obligations matérielles du client relativement à ce contrat, quelles qu’elles soient, y compris en particulier mais sans se limiter à des infractions aux obligations décrites dans cet article, Stepstone est en droit d’interrompre immédiatement l’exécution de ses services sans autre préavis et sans libérer le Client de ses obligations de paiement quelles qu’elles soient.
12. Echéance
12.1.
Le présent contrat prend effet à la date à laquelle Stepstone reçoit une copie signée du contrat. Le terme convenu prend effet à la fourniture du premier Élément de Service. Si le Client est responsable du retard pour la fourniture du premier Élément de Service, le contrat prendra effet au plus tard 14 jours après la date à laquelle Stepstone reçoit le contrat signé. Ce contrat sera résilié automatiquement à l’échéance convenue, sauf si les Conditions de vente supplémentaires ci-dessous prévoient des mesures différentes.
12.2.
Les Éléments de Service ne peuvent être commandés que durant la période contractuelle convenue. Le droit du Client de commander des Éléments de Service qui n’ont pas été réclamés avant la résiliation du contrat se terminera à l’échéance contractuelle.
13. Divers
13.1.
Seule la loi belge est d’application pour le présent contrat. Les cours et tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour les conflits résultant du présent contrat.
13.2.
Bruxelles est le lieu d’exécution de toutes les relations légales entre Stepstone et le Client.
13.3.
Dans la mesure où des éléments de performance individuels se réfèrent à une comparaison de performance, les moyennes sont déterminantes. L’indicateur est calculé en mettant en relation la moyenne d’un nombre significatif de produits sans l’élément de performance concerné avec ceux présentant l’élément de performance concerné.
B. Conditions de vente supplémentaires : Annonces
Les présents Conditions de vente supplémentaires pour les listings d’emplois, pages d’ouverture et brochures de société (« Annonces ») s’appliquent en annexe à nos Conditions de vente générales et prévalent en cas de doute.
1. Description des Services
1.1.
Stepstone publie les Annonces sur Internet pour le compte du Client conformément à l’article 3 des Conditions de vente générales.
1.2.
Les annonces à publier doivent répondre aux exigences suivantes, faute de quoi il s’agit de contenus non autorisés traités conformément au paragraphe 6.4 des conditions générales de Stepstone :
1.2.1.
L’annonce peut uniquement inclure des liens vers un formulaire de candidature en ligne ou vers la même annonce sur le site Internet du client.
1.2.2.
Les liens vers des concurrents de Stepstone sont interdits, sauf si le client est un concurrent de Stepstone et renvoie à ses sites Internet.
1.2.3.
L’ensemble du contenu de l’annonce doit être directement visible à l’utilisateur. Les codes de suivi du client sont interdits, à moins qu’ils ne traitent aucune donnée personnelle. Les liens vers des sites externes doivent s’ouvrir dans une fenêtre distincte. Les liens doivent dans tous les cas être gérés de manière à ce qu’il soit possible de déterminer quand ils renvoient vers des sites externes.
1.2.4.
Les liens autorisés doivent être de type « no follow » (ils sont configurés de manière à ce qu’ils ne puissent pas être utilisés par les moteurs de recherche pour améliorer le classement du site vers lequel ils pointent).
1.2.5.
Les produits de visibilités sont exclusivement réservés aux clients de Stepstone afin de promouvoir une campagne de recrutement en ligne sur le site de Stepstone. Nous nous autorisons à refuser toute campagne de visibilité qui ne répondrait pas aux standards de qualité que nous nous sommes fixés.
1.3.
De plus, Stepstone a le droit, sans y être obligé, de publier les Annonces sur d’autres médias, en ligne ou hors ligne, par imprimés ou de distribuer les Annonces à des tiers pour publications additionnelles. Stepstone collabore avec des partenaires média dans ce but, et héberge la totalité ou une partie du tableau d’affichage Stepstone sur d’autres adresses URL sans demander l’autorisation préalable du Client. Une liste des partenaires média collaborant avec Stepstone peut être obtenue sur demande à Stepstone. Stepstone ne facture aucun frais supplémentaire pour ce service additionnel.
1.4.
Lors de la création d’annonces d’emploi, le client est tenu de respecter les normes de qualité de Stepstone. Cela inclut en particulier la mise à jour du titre de fonction et de la description du poste ainsi que du logo de l’entreprise du client conformément à ces normes de qualité et autres conditions.
1.5.
Afin d’améliorer la qualité des annonces quel que soit l’appareil utilisé, Stepstone se réserve le droit de modifier la mise en forme des annonces en fonction des besoins.
1.6.
À la demande du client, Stepstone met en ligne pour les offres d’emploi un bouton intitulé « Postuler maintenant » ou similaire. Au choix du client, ce bouton peut renvoyer soit à une page indiquée par le client ou à un formulaire de candidature standardisé et exploité par Stepstone sur ses plateformes, grâce auquel les candidats peuvent faire transmettre au client par Stepstone les données demandées par le formulaire. Le client peut recevoir s’il le souhaite la candidature a l’Espace Recruteurs Stepstone. Stepstone transfèrera ensuite la candidature sur le compte spécifique du client, dans la gestion des candidats de l’Espace Recruteurs Stepstone.
1.7.
La description des services ci-dessus est exhaustive.
2. Durée de Publication
2.1.
Sauf stipulation contraire, un listing d’emplois est affiché pour une période de 30 jours, une bannière pour une période de 7 jours.
2.2.
Un listings d’emploi peuvent être enregistrées par les utilisateurs qui ont créé un compte personnel chez Stepstone sur leur compte Stepstone personnel pendant une durée maximale de six mois et peuvent être y consultables, pour ces utilisateurs, au-delà de la durée du contrat indiquée au point 2.1
3. Annonces Anonymes
Stepstone offre la possibilité de publier des Annonces Anonymes. Les candidatures électroniques entrantes seront transférées sans adaptation et sans lecture du contenu à une adresse email du Client. Stepstone décline toute responsabilité concernant le contenu de ces candidatures transférées. Seules les candidatures électroniques seront transférables; les candidatures hors lignes ne seront pas transférées. De plus, les candidatures assorties d’un signal de blocage ne seront pas transférées. Stepstone ne peut être tenu pour responsable du contenu des candidatures. Stepstone se réserve le droit de supprimer les candidatures à Contenu Illégal évident (tel que décrit à l’article 6.4 des Conditions de vente générales).
Le Client est tenu de traiter les Annonces Anonymes conformément aux lois locales et aux règlements de protection de données. Le Client indemnisera Stepstone à première demande contre toute revendication par des tiers résultant de la violation par le Client des mesures légales ou de protection dedonnées.
4. Divers
4.1.
Le Client est informé et reconnaît que Stepstone ne peut éviter la publication non autorisée de listings d’emplois par des tiers. Cependant, Stepstone fera, dans les limites de la technique et de la loi, tout ce qui est en son pouvoir pour éviter de telles publications non autorisées.
4.2.
Le Client accorde par la présente à Stepstone tous droits de propriété d’une base de données qui peuvent résulter d’Annonces multiples fournies à Stepstone pour publication. En particulier, le Client reconnaît que Stepstone est le producteur de la base de données pour ces listings d’emplois et est seul détenteur du droit de base de données pour les listings d’emplois fournis par le Client à Stepstone pour publication.
4.3.
Une offre de prix de Stepstone inférieure au tarif n’est valable que pour le Client spécifique et sous les conditions spécifiques que cette offre ait été faite par Stepstone. Elle n’est pas valable pour un Client qui requiert d’un tiers, par exemple une agence, d’agir en son nom.
4.4.
Le transfert d’un Contrat d’Annonces (« Reselling ») à un tiers requiert l’autorisation préalable de Stepstone.
4.5.
Stepstone s’efforce sans cesse d’optimiser les résultats de recherches sur www.stepstone.be, afin de délivrer les meilleurs pour nos clients. Lorsque la catégorisation des offres d’emploi est effectuée par le client, celui-ci se doit de le faire de manière correcte et raisonable. Stepstone se réserve le droit de modifier la catégorisation des annonces à sa seule discrétion. Le client ne peut en accun cas réclamer la publication de son offre d’emploi dans une catégorie spécifique.
4.6.
Afin d’améliorer la qualité des annonces quel que soit l’appareil utilisé, Stepstone se réserve le droit de modifier la mise en forme des annonces en fonction des besoins.
C. Conditions de vente supplémentaires : Base de données de CV
La section Base de données CV des Conditions de vente supplémentaires s’applique en annexe à nos Conditions de vente générales et prévaut en cas de doute.
1. Description des Services
1.1.
Cette section « Base de données CV » des Conditions de vente supplémentaires s’applique en annexe des Conditions de vente générales et prévaut en cas de doute. Stepstone gère des bases de données sur internet contenant des CV de demandeurs d’emploi (« Candidats »). Les Candidats peuvent insérer leur CV dans la base de données. En activant le CV le Candidat publie le CV soit sous forme anonyme, c’est-à-dire sans rendre les données personnelles accessibles au public (« CV anonyme »), soit en rendant ses données personnelles directement accessibles dans la base de données (« CV public »). Le Client, qui commande un accès à la Base de données CV, peut directement visualiser les CV publics et contacter les candidats titulaires des CV et en cas de CV anonyme, il peut envoyer une demande de contact au candidat titulaire du CV via le système électronique Stepstone.
1.2.
En outre, le client peut enregistrer dans son compte des commentaires à titre de service supplémentaire gratuit concernant des candidats, dont il peut consulter le profil anonymement ou publiquement. Stepstone enregistre et traite ces commentaires sur mandat du client selon les termes de l’art. 28 du RGPD. Les conditions générales relatives aux produits de Stepstone « Traitement des commandes » s’appliquent à cet effet. Il convient de préciser que les autres services relevant de la Base de données CV ne sont pas fournis en tant que traitement des commandes. En l’occurrence, Stepstone met simplement à disposition les contenus enregistrés chez Stepstone par le candidat et demeure le responsable au regard de la RGPD. Dès lors que le client exploite ces données, il devient le cas échéant un responsable complémentaire. Lorsqu’un candidat supprime son curriculum vitæ ou le désactive, il est automatiquement supprimé de la Base de données CV et il ne peut plus y accéder. De même, le commentaire enregistré devient alors indisponible.
1.3.
Stepstone n’accorde l’accès à la Base de données CV aux Clients que pour leurs besoins personnels. Aucun Client ne peut autoriser l’accès à la Base de données CV, ou transférer des CV anonymes à des tiers. Il est interdit d’accéder à la Base de données CV pour détourner des clients. Aucun Client ne peut placer de liens profonds de son propre site Web sur la Base de données CV (« Liens Profonds »). Stepstone se réserve le droit d’intenter immédiatement et sans avis préalable une action en justice contre toute violation de cette disposition.
1.4.
Le Client peut utiliser certaines fonctionnalités dans le « Centre CV ». Le service n’inclut pas la sauvegarde des données pour le Client. Les données peuvent être enlevées ou supprimées du back office à tout moment et sans avis préalable. Les données seront automatiquement enlevées du Centre CV pour des raisons de protection de données dès qu’un Candidat efface son CV de la Base de données. La Base de données CV ne doit pas être utilisée à une fin quelconque enfreignant la loi anti-discrimination.
1.5.
Si le Client sauvegarde les données personnelles des Candidats sur son propre système, il est tenu de respecter des obligations de surveillance. Le Client est informé du fait que, si un Candidat sollicite la suppression de son CV de la Base de données et du Centre CV de Stepstone, le Client est tenu de supprimer immédiatement ces données de son propre système. Il est également tenu de détruire toute copie papier.
1.6.
Le Client est en droit de contacter 500 CV de la Base de données CV par mois.
1.7.
En cas de CV anonymes, les Candidats peuvent empêcher certaines entreprises d’accéder à leur CV. Dans ce cas, le Client ne peut envoyer une demande de contact au Candidat.
2. Obligations du Client
2.1.
Le Client certifie qu’il respectera toutes les règles de droit, les droits des tiers et la bonne morale. L’article 6.4 des Conditions de vente générales prévaudra. 2.2.
En particulier, le Client s’engage à ne pas transférer ou communiquer de quelque manière que ce soit les données personnelles des Candidats, à respecter leur confidentialité et à respecter toutes les règles d’application en matière de protection de données et de protection de la vie privée. Le Client est informé du fait que, si un Candidat sollicite de Stepstone la suppression de toute donnée le concernant, et que Stepstone avertit le Client de cette requête, le Client est tenu de supprimer immédiatement toute copie papier ainsi que tout dossier électronique ou toutes données concernant le Profil du Candidat en question. Stepstone part du principe qu’un enregistrement pour 12 mois maximum est nécessaire, y compris en tenant compte d’une éventuelle défense du loi anti-discrimination, de sorte que le client s’engage à supprimer toutes données de la personne concernée obtenues par Stepstone et enregistrées 12 mois au plus tard après l’accès aux données.
2.3.
Le Client s’engage à indemniser et tenir Stepstone à couvert contre toutes pertes, frais, réclamations, dommages et intérêts ou autres dépenses causées par le Client, sauf si Stepstone en est responsable.
2.4.
Les Candidats sont responsables de la façon dont ils complètent leur Profil de Candidat. Dès lors, Stepstone ne garantit pas leur exhaustivité, leur justesse, leur exactitude ou leur accessibilité. Stepstone ne garantit aucun niveau de réponse.
2.5.
Les données des demandeurs d’emploi enregistrés sur le site Stepstone (les « Candidats ») sont strictement confidentielles et ne peuvent être stockées ou utilisées que conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. Le Client n’est autorisé à contacter les Candidats que pour pourvoir à un poste vacant. Stepstone a le droit de bloquer le compte du Client et d’empêcher l’accès aux données du Candidat dans le cas d’infractions par le Client.
2.6.
Le Client est averti du fait que des conditions spéciales s’appliquent aux transferts de données hors de l’Union Européenne. En général, ces transferts de données nécessitent l’autorisation du Candidat, même si le transfert se fait au sein d’un même groupe économique.
3. Modèles de prix
3.1.
En fonction du modèle de prix spécifique convenu, le Client pourra accéder à un nombre prédéfini de CV dans la Base de données CV pendant un mois, ou payer en fonction du nombre de CV consultés ou en fonction du nombre de recherches effectuées et pourra contacter jusqu’à 500 profils individuels afin de pourvoir à un poste vacant spécifique, directement s’il s’agit de CV publics ou indirectement après demande de contact en cas de CV anonymes. Le nombre de contacts est limité à 500. Les emails en masse et les spams sont interdits.
3.2.
Le contrat confère à Stepstone le droit d’utiliser les données fournies par le Client pour des analyses de tendances et pour des sondages ; cependant, les résultats seront publiés anonymement.
3.3.
Les clauses de non-concurrence ne sont pas acceptées.
D. Conditions de vente supplémentaires : Job Feed
La section « Job Feed » des Conditions de vente supplémentaire s’applique en annexe des Conditions de vente générales et prévaut en cas de doute.
1. Description des Services
1.1.
En commandant les Services Job Feed, Stepstone est tenu de faire correspondre les listings d’emplois sur le site web du Client avec le site web de Stepstone durant la période contractuelle. Le processus de correspondance est entièrement automatisé. Chaque Annonce du Client est publiée sous une forme identique. Les changements manuels supplémentaires ne sont pas fournis. Cette description de services est considérée comme un accord de fonctionnalité et est exhaustive.
Aucune autre fonctionnalité n’est offerte.
1.2.
Job Feed est une solution informatique complexe. Une bonne coopération entre les parties garantit la réussite de sa mise en application et la fonctionnalité désirée. La description actuelle du produit Job Feed et la documentation technique Job Feed contiennent des obligations du Client et des conditions préalables à une utilisation réussie du programme. Le Client est tenu de lire cette documentation avant que les Services Job Feed n’entre en fonction. Le Client est averti du fait que le contenu de cette documentation sera considéré comme connu.
2. Chéance
2.1.
L’échéance fera l’objet d’un accord individuel. Contrairement aux Conditions de vente générales, Stepstone supprimera les listings d’emplois publiés après qu’ils aient été supprimés de la base de données du Client, et Stepstone publiera les listings d’emplois après qu’ils soient intégrés à la base de données du Client.
2.2.
La correspondance de données Job Feed sera réalisée au moins une fois par semaine.
3. Réservation et acceptation
3.1.
Tout listing Job Feed publié sur le site de Stepstone sous la forme décrite et tout listing d’emplois additionnel publié après ou durant la période initiale de publication de quatre semaines seront considérés comme réservés par le Client. Un listing d’emplois sera considéré comme accepté s’il a été publié pendant sept jours sur le site de Stepstone sans que le Client ne refuse sa publication.
3.2.
Stepstone fera le compte des listings d’emplois réservés et acceptés durant la période contractuelle et fournira au Client, sur demande, une confirmation de résultats.
E. Company Pop-Up
Les présentes conditions générales supplémentaires Company Pop-Up s’appliquent en complément de nos conditions générales et prévalent en cas de doute.
1. Description des services
1.1.
Stepstone publiera une présentation de la société du Client sous forme de pop-up sur Internet (” Company Pop-Up “) pour le compte du Client.
1.2.
Le Pop-Up de l’entreprise sera publié au cours des deuxième et troisième fois qu’un utilisateur utilise le site par semaine. Elle contient un lien vers les annonces du Client publiées par Stepstone. Sa taille ne doit pas dépasser 200 x 263 pixels.
1.3.
Cette description des services est considérée comme un accord de fonctionnalité et est exhaustive. D’autres fonctionnalités ne sont pas accordées.
2. Terme
Les pop-ups de l’entreprise seront publiés pour une période de 7 jours, sauf si d’autres périodes ont été convenues par les parties.
3. Offre non contraignante
3.1.
Un seul Pop-Up d’entreprise sera publié sur le site Stepstone par semaine. Le Client n’a pas le droit de réclamer une date de publication spécifique. Bien entendu, Stepstone s’efforcera de prendre en compte les exigences du Client dans la mesure du possible. Le Client recevra généralement une notification de la date de publication dans les 3 jours, mais au plus tard une semaine après réception de la commande.
3.2.
Stepstone a le droit de modifier la position du Pop-Up de la société sur le site ou la conception du cadre. Stepstone a également le droit d’adapter le Pop-Up de la société pour se conformer aux dispositions légales locales.
F. Conditions de vente supplémentaires : Stepstone Boost
La section Stepstone Boost des Conditions de vente supplémentaires s’applique en annexe à nos Conditions de vente générales et prévaut en cas de doute.
1. Description du Service
1.1.
Stepstone publiera, pour le compte du Client, une bannière publicitaire graphique standard (« Boost ») sur Internet, liée au listing d’emplois du Client publié sur le site de Stepstone. Ceci contribue à augmenter le trafic.
1.2.
Boost peut également être lié à un listing d’emplois. Dès que le listing d’emplois est hors ligne, Boost est supprimé.
1.3.
La position de la bannière Boost sera décidée par Stepstone. C’est pourquoi le Client n’aura pas le droit de faire placer la bannière à un endroit déterminé.
1.4.
Le serveur publicitaire du fournisseur fera autorité pour le calcul des taux de clics.
1.5.
Aucune commission d’Agence n’est accordée pour le Boost Stepstone.
1.6.
La taille de la bannière graphique standard ne peut dépasser 468 x 60 / 12 KB. Le logo Stepstone doit figurer du côté droit de la bannière.
2. Echéance
Boost sera publié pour une durée maximum de 30 jours. Boost sera supprimé après 500 clics même si la période maximale de 30 jours n’est pas terminée.
G. Conditions générales supplémentaires Annonces video
1. Description du service
1.1.
Au nom du Client, Stepstone publie de courtes vidéos qui ont été produites avec la participation du Client et qui contiennent des informations sur le Client et les postes ouverts sur Internet (” Annonces vidéo “). Ces conditions générales supplémentaires pour les publicités vidéo s’appliquent en plus de nos conditions générales et prévalent en cas de doute.
1.2.
Cette description des services est exhaustive.
2. Droits d’utilisation
2.1.
Pour ces publicités vidéo qui ont été produites par Stepstone, le Client accepte que Stepstone possède les droits d’utilisation sans restriction de temps ou de lieu des publicités vidéo pour toutes les méthodes d’exploitation, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de reproduction, de distribution, de diffusion et de mise à disposition. Stepstone peut accorder des licences.
2.2.
Après approbation préalable de Stepstone, le Client peut utiliser les Publicités Vidéo pour ses propres besoins sur son site web ou sur les sites web de ses partenaires de coopération. Stepstone ne refusera pas son approbation sans raison valable. Stepstone peut soumettre l’approbation à un paiement supplémentaire, sauf si la Vidéo a été produite par le Client. Le Client ne doit pas publier l’Annonce Vidéo sur d’autres sites d’emploi.
2.3.
Si le Client a produit l’Annonce Vidéo, il n’aura pas le droit de publier l’Annonce Vidéo sans l’approbation préalable de Stepstone, sauf accord contraire. Stepstone peut également utiliser l’Annonce Vidéo sur les sites Internet de ses partenaires de coopération dans le monde entier.
H. Conditions de vente supplémentaires : l’Espace Recruteurs Stepstone
La section Espace Recruteur Stepstone des Conditions de vente supplémentaires s’applique en annexe à nos Conditions de vente générales et prévaut en cas de doute.
1. Description des Services
1.1.
L’échéance décrite à l’article 12.1 des Conditions de vente générales est d’application. Stepstone accorde au Client le droit non-exclusif et non-transférable d’utiliser l’Espace Recruteur Stepstone au cours de la période contractuelle. Stepstone fournira au Client l’outil l’Espace Recruteur Stepstone pour les listings d’emplois à raison de 20 heures par jour sur https://www.stepstone.be/corporate/index.cfm. L’outil Espace Recruteurs permet au Client d’éditer et de publier des Annonces lui-même. Cette description de services a valeur de contrat de fonctionnalité et est exhaustive. Aucune autre fonctionnalité n’est offerte.
1.2.
Stepstone fournit au Client un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder au serveur. Le Client peut changer son mot de passe à tout moment. Dans le cadre général de ses responsabilités, le Client doit s’assurer que son nom d’utilisateur et son mot de passe ne peuvent être utilisés que par des personnes autorisées à accéder à l’Espace Recruteur Stepstone. Le Client est également tenu d’envisager tous les critères supplémentaires de sécurité dont il a été informé.
Les mêmes mesures s’appliquent au cas où une agence agit pour le compte d’un client. Stepstone accordera aux agences les droits d’accès aux listings de leurs Clients afin qu’elles aient la possibilité de gérer les listings et d’en placer de nouveaux pour le compte de leurs Clients. A cet effet, les agences auront accès aux statistiques, aux données contractuelles en cours et aux anciens listings placés pour le compte du Client. Pour ce faire, l’agence doit obtenir l’approbation préalable du Client et la fournir à Stepstone si ce dernier le requiert. L’agence sera responsable si un Client porte plainte contre SteptStone à cause de la dispersion non autorisée des droits d’accès et de l’information.
1.3.
Si une candidature a été transmise au client suivant le point 1.4 des conditions générales relatives aux produits « Annonces », dans le compte spécifique que le client détient dans la gestion des candidats de l’Espace Recruteurs Stepstone, le client peut y consulter cette candidature et saisir alors des notes sur le candidat concerné et éventuellement, en fonction de la fonctionnalité, établir un statut de la candidature et communiquer avec le candidat.
1.4.
Dans le cadre de la candidature, le client peut accéder aussi à un éventuel profil MyStepstone du candidat par l’intermédiaire de la gestion des candidats. Cette possibilité d’accès au profil MyStepstone subsiste cependant uniquement tant qu’il demeure actif. Cela signifie que, si le candidat modifie ses paramètres ou supprime son profil, l’accès au profil devient impossible. Les données sur la candidature transmises par le candidat n’en sont pas affectées.
2. Protection des données
Dans le cadre des services suivant le point 1.3, Stepstone traite les données personnelles sur mandat du client selon les termes de l’art. 28 du RGPD. Les conditions générales relatives aux produits de Stepstone « Traitement des commandes » s’appliquent à cet effet. Les services suivant le point 1.4 ne sont pas fournis au titre du traitement des commandes. En l’occurrence, Stepstone met simplement à disposition les contenus enregistrés chez Stepstone par le candidat et reste le responsable au regard de la RGPD. Si le client exploite ces données, il devient éventuellement un responsable complémentaire.
I. Conditions de vente supplémentaires : Commandes en ligne
La section Commandes en ligne des Conditions de vente supplémentaires s’applique en annexe à nos Conditions de vente générales et aux Conditions de vente Annexes: Annonces, et prévaut sur les deux en cas de doute.
1. Description des Services
1.1.
Stepstone publie des Annonces sur Internet pour le compte du Client conformément à la section 2.1 des Conditions de vente Annexes: Annonces.
1.2.
Cette description des services est exhaustive.
2. Forme Ecrite
Contrairement aux Conditions de vente générales de Stepstone, le formulaire écrit obligatoire n’est pas d’application. Des déclarations d’intention peuvent être réalisées par les deux parties sans aucune exigence formelle et elles seront valables.
3. Délais de Paiement
3.1.
Aucune commission d’agence n’est accordée pour les Commandes en ligne.
3.2.
En général, le Client peut choisir de payer par débit direct ou endéans les 10 jours de la réception de la facture. Dans tous les autres cas, les mesures décrites aux articles 4 et 5 des Conditions de vente générales sont d’application.
4. Obligations d’information du Client
Conformément à la loi belge, Stepstone confirme les informations suivantes:
4.1.
Le service de Commande en ligne est fourni par Stepstone NV/SA, Wolstraat 70 Rue aux Laines, B-1000 Bruxelles, tél +32 2 209 98 00+32 2 209 98 00, fax +32 2 218 79 45, e-mail : cs@stepstone.be, Registre de commerce n° 0459.971.228, TVA no. BE 459.971.228. Les autorités de contrôle responsables de régler les activités de Stepstone peuvent être contactées comme suit:
4.1.1.
Pour la Flandre: Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Administratie werkgelegenheid, Markiesstraat 1, 1000 Brussel, tel +32 2 553 44 12+32 2 553 44 12, fax +32 2 553 44 01, Internet http://www2.vlaanderen.be/werk
4.1.2.
Pour la Wallonie: Ministère de la Région Wallonne, Direction générale de l’économie et de l’emploi, Place de la Wallonie, 1, 5100 Namur, tel + 32 81 33 43 43+ 32 81 33 43 43, fax +32 81 33 38 88, Internet http://www.wallonie.be
4.1.3.
Bruxelles en Néerlandais: Ministerie van Brussel Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Economie en Werkgelegenheid, directie Werkgelegenheidsbeleid, Kruidtuinlaan 20, 1035 Brussel, tel: +32 2 204.21.11+32 2 204.21.11, fax + 32 2 800 38 07, Internet http://www.bruxelles.irisnet.be/nl/1nl_admi/1NL_3ADM/eco/wkbl.htm
4.1.4.
Bruxelles en Français: Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l’Administration de l’économie et de l’emploi, Direction de la politique de l’emploi, Boulevard du Jardin Botanique 20, 1035 Bruxelles, tel + 32 2 204 21 11+ 32 2 204 21 11, fax + 32 2 800 38 07, Internet http://www.bruxelles.irisnet.be/FR/1fr_admi/1fr_3adm/eco/wkbl.htm
4.2.
Le contrat avec le Client sera conclu lorsque les étapes techniques suivantes auront été réalisées :
4.2.1.
Le formulaire, y compris le modèle d’annonce, aura été complété
4.2.2.
Le modèle préliminaire d’annonce est affiché sur chaque page jusqu’à la commande
4.2.3.
Le Client lit et accepte les Conditions de vente
4.2.4.
Le Client clique sur « passer commande »
4.2.5.
Le Client reçoit un reçu pour la commande (ceci n’est pas une confirmation de commande, mais la confirmation que la commande a été reçue)
4.2.6.
Confirmation de commande par Stepstone.
4.3.
Le contrat est conclu lorsque le Client reçoit la confirmation de commande de Stepstone. Ensuite l’Annonce sera publiée sur le site.
4.4.
Les présents Conditions de vente (Conditions de vente générales, Conditions de vente supplémentaires : Annonces et Conditions de vente supplémentaires: Commandes en ligne) forment ensemble l’entièreté des termes du contrat pour la commande en ligne d’une Annonce. Le prix pour la commande en ligne est défini et publié sur www.stepstone.be quand le Client reçoit le contrat de Stepstone. La relation légale résultant de la visite (gratuite) du site web de Stepstone est décrite et définie en détails dans nos Conditions d’Utilisation.
4.5.
La langue du contrat est Français. Cependant, si vous préférez signer un contrat en Néerlandais, en Anglais, veuillez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous.
K. Conditions de vente supplémentaires : Sous-traitement des données personnelles par Stepstone
1. Sous-traitement des données personnelles par Stepstone
1.1.
Stepstone traite les données à caractère personnel pour le compte du client dans la mesure où la fonction de commentaire de la base de données de recherche directe de Stepstone est utilisée par le client. À l’aide de la base de données de recherche directe, il est possible pour le client de consulter les profils des candidats et, en particulier, d’enregistrer des commentaires sur les profils respectifs. Stepstone ne traite les données à caractère personnel pour le compte du Client qu’en cas d’utilisation de la fonction de commentaire (stockage des commentaires respectifs sur le profil d’un Candidat). En outre, il est précisé que les autres services dans le cadre de la base de données DirectSearch ne sont pas effectués en tant que traitement de données au sens du présent ATD ; dans ce cas, Stepstone se contente de fournir le contenu stocké par les Candidats chez Stepstone et reste la personne responsable en vertu de la loi sur la protection des données. Dans la mesure où le Client utilise ces données, il devient, le cas échéant, un autre responsable du traitement. Dans l’Espace clients Stepstone, le client peut créer un compte client qui peut également être consulté par plusieurs utilisateurs du client. Dans l’espace client Stepstone, le client peut créer des offres d’emploi et les publier sur la plateforme Stepstone. Lorsque les candidats postulent à ces postes via la plateforme Stepstone, ces candidatures sont envoyées au l’ Espace Recruteurs Stepstone pour être gérées par le client. Dans le cadre de cette gestion des candidatures, le client peut créer des notes sur les candidats dans le compte client, rendre les candidatures accessibles aux membres de l’organisation du client, envoyer des messages, organiser des entretiens d’embauche, ainsi que rejeter et accepter des candidats.
1.2.
Stepstone traite les données personnelles exclusivement dans le cadre du mandat et selon les instructions documentées du client, sauf en présence d’un cas exceptionnel selon les termes de l’art. 28, al. 3 a) du RGPD.
1.3.
Le sous-traitement des données est réalisé exclusivement dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, dès lors qu’il n’a été communiqué aucune instruction contraire et qu’est autorisée une transmission suivant les dispositions des articles 44 à 49 du RGPD.
1.4.
La durée de traitement des données personnelles est égale à la durée d’utilisation de l’ Espace Recruteurs Stepstone, durant laquelle l’accès correspondant est désactivé à la fin du contrat sur la diffusion d’annonces ou l’exploitation de la Base de données CV est désactivé, l’accès est réactivé en cas de conclusion d’un nouveau contrat, si le contrat sur l’utilisation de l’ Espace Recruteurs Stepstone n’a pas pris fin précédemment.
1.5.
Dans le cadre de la gestion des candidats, les personnes concernées sont celles qui ont postulé par l’intermédiaire de Stepstone à un emploi vacant chez le client, et dans le cadre de la Base de données CV, celles qui ont créé un profil chez Stepstone.
1.6.
Dans le cadre de la gestion des candidats, les données personnelles sont les données du curriculum vitæ, comme notamment les indications sur le cursus de formation, l’expérience professionnelle, les compétences et intérêts ainsi que d’autres données transmises éventuellement par le candidat, et les données saisies par le client sur la candidature, comme les commentaires de ce dernier ou un statut de candidature créé par ses soins.
1.7.
L’objet et la finalité du traitement consistent, dans le cadre de la gestion des candidats, à ce que les données de candidature communiquées par le candidat soient mises à disposition du client dans l’Espace Recruteurs Stepstone, après sa connexion audit centre, et qu’elles puissent y être consultées par le client. Si le client crée un commentaire ou établit un statut de candidature (selon la fonctionnalité) pour gérer cette candidature, ceci y est enregistré aussi. Dès lors qu’un statut de candidature peut être créé, le client charge Stepstone, lors de la saisie du statut, d‘aviser le candidat directement au sujet de ce statut.
L’objet et la finalité du traitement consistent, dans le cadre de la Base de données CV, à ce que le client puisse enregistrer des commentaires sur le candidat auquel il accède par la Base de données CV.
2. Obligations du client en qualité de donneur d’ordre
2.1.
Selon les termes de l’art. 4 n° 7 du RGPD, le client est responsable, au sens de la loi sur la protection des données, des données personnelles traitées contractuellement chez Stepstone.
2.2.
En cas de constat par le client, lors de l‘examen des résultats de la commande, d’erreurs ou d’anomalies concernant les dispositions de la loi sur la protection des données, il doit en informer Stepstone immédiatement et de manière exhaustive.
2.3.
Le client tient une liste des opérations de traitement conformément à l’art. 30 al. 1 du RGPD.
3. Obligations de Stepstone en tant que contractant
3.1.
Stepstone informe le client sans délai, lorsque Stepstone estime que des instructions constituent une infraction aux règlementations en vigueur. Stepstone doit suspendre l’application des instructions concernées jusqu’à ce qu’elles aient été confirmées ou modifiées par le client.
3.2.
Stepstone respecte les clauses de ce contrat et les dispositions pertinentes sur la protection des données, y compris celles du RGPD.
3.3.
Stepstone prend des mesures organisationnelles et techniques opportunes conformément aux dispositions pertinentes sur la protection des données, y compris celles du RGPD, et notamment de son article 32 dont l’objectif vise à protéger les données personnelles des personnes concernées ainsi que leurs droits et libertés, en tenant compte des coûts de mise en œuvre, de l’état de la technique, du type, de l’étendue et de la finalité du traitement de même que de la probabilité de survenance et de la gravité du risque. Ces mesures de protection sont consignées dans le tableau récapitulatif des mesures techniques et organisationnelles qui peut être consulté sous l’annexe 2. Les mesures techniques et organisationnelles sont soumises aux avancées techniques et à la poursuite du développement. Dans ce contexte, Stepstone est tenue de contrôler leur efficacité et leur adaptation adéquate en cas d’avancées selon l’état de la technique. Des mesures de sécurité de substitution sont permises, sous réserve qu’elles ne soient pas inférieures au niveau de sécurité des mesures définies. Les modifications substantielles doivent être documentées et signalées immédiatement au client. Si les mesures sont modifiées de sorte que Stepstone ne puisse garantir pas de l’avis du client une protection équivalente ou supérieure des données, le client, suite à la communication infructueuse d’instructions, a le droit de procéder à une résiliation extraordinaire des services couverts par le présent contrat. Cela vaut également en cas d’omission de signalement de ces modifications.
3.4.
Stepstone fournit au client les informations nécessaires à la liste des opérations de traitement suivant l’art. 30 al. 1 du RGPD et tient, selon les termes de l’art. 30 al. 2 à 5 du RGPD, sa propre liste sur toutes les catégories d’opérations de traitement réalisées sur mandat du client.
3.5.
Toutes les personnes disposant de l’accès aux données personnelles traitées en bonne et due forme sur mandat du client doivent être tenues au respect de la confidentialité suivant l’art. 28 al. 3 b) du RGPD et être instruites au sujet des obligations spécifiques de protection des données découlant de ce mandat, ainsi que de l’affectation des finalités et/ou instructions existantes.
3.6.
Stepstone doit désigner un délégué à la protection des données pour l’entreprise. Ses coordonnées de contact actuelles sont enregistrées de manière aisément accessible sur la page d’accueil de Stepstone.
3.7.
Stepstone garantit la protection des droits des personnes concernées et aide le client dans la mesure du nécessaire à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes intéressées suivant les articles 12 – 23 du RGPD. Si une personne concernée s’adresse directement à Stepstone à des fins d’information, de correction, de suppression ou de limitation du traitement de ses données personnelles, Stepstone en informera immédiatement le client.
Stepstone aide le client dans la mesure du nécessaire à estimer les conséquences de la protection des données suivant l’art. 35 du RGPD et de la consultation consécutive de l’autorité de contrôle suivant l’art. 36 du RGPD.
3.8 Stepstone aide le client dans le domaine de la garantie des obligations de notification et de déclaration, en cas de violation de la protection des données selon les termes des art. 33 et 34 du RGPD.
3.8.
Stepstone informe le client immédiatement sous forme de texte en cas de perturbations du fonctionnement de l’entreprise, de suspicion de violations de la protection des données suivant l’art. 4 n° 12 du RGPD en lien avec le traitement des données, ou d’autres anomalies lors du traitement des données pour le client. En concertation avec le client, Stepstone doit introduire des mesures opportunes pour assurer la sécurité des données et atténuer d’éventuelles conséquences néfastes pour la personne concernée, sous réserve que la violation de la protection des données ait été de la responsabilité de Stepstone.
3.9.
Lors d’enquêtes des autorités en charge de la protection des données chez Stepstone, le client doit être informé immédiatement si ces enquêtes portent sur l’objet du contrat.
3.10.
Pour le cas où Stepstone envisagerait de traiter les données du client – y compris une transmission dans un pays tiers ou à une organisation internationale – sans y avoir été invitée par le client, c’est-à-dire en raison du fait que Stepstone y aurait été tenue conformément à l’art. 28 al. 3, p. 1 a du RGPD, Stepstone communiquerait immédiatement au client l’objectif, le motif juridique et les données concernées, pour autant et aussi longtemps que Stepstone ne serait pas soumis légalement à une telle communication.
3.11.
Dans la mesure où un transfert de données personnelles du contrôleur en dehors de l’Union européenne est prévu ou est déjà effectué par Stepstone et qu’aucune décision d’adéquation de l’Union européenne selon l’Art. 45 GDPR est disponible, Stepstone a conclu ou conclura les Clauses types de l’UE. Il est convenu par la présente que le contrôleur de données, en tant que titulaire indépendant de droits et d’obligations, conclura ces Clauses types de l’UE. Le contrôleur de données est toujours libre de conclure les Clauses types de l’UE directement avec l’importateur de données.
4. Vérifications, inspections comprises
4.1.
Stepstone met à disposition du client toutes les informations utiles pour justifier des obligations actées dans ce contrat. Avant le début et pendant la durée de ce contrat, Stepstone permet au client, suite à un avis préalable approprié, de procéder aux heures usuelles de bureau (9h00 – 18h00) à des vérifications, y compris des inspections conformément à l’art. 28 al. 3 h) du RGPD. Avant le début et pendant la durée du traitement des données personnelles et suite à une demande formulée en temps voulu, le client a le droit de juger, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers tenus au secret professionnel, du respect des mesures techniques et organisationnelles aux heures usuelles de bureau sur les sites de l’entreprise, sans en perturber le fonctionnement. Le résultat de ces vérifications est systématiquement documenté et signé par les deux parties.
4.2.
Pour justifier des mesures techniques et organisationnelles, Stepstone peut aussi présenter des attestations, rapports ou extraits de comptes rendus d’organismes indépendants (par ex. experts-comptables, entreprises de révision, délégués à la protection des données, département de sécurité IT, auditeurs protection des données, auditeurs qualité), voire une certification adaptée faisant suite à un audit sur la sécurité IT ou la protection des données (par ex. protection de base BSI).
5. Autres sous-traitants
5.1.
Par la délivrance du mandat, les sous-traitants ultérieurs répertoriés dans la liste des sous-traitants ultérieurs, à consulter sous l’annexe 1, sont approuvés. Stepstone peut confier des mandats à d’autres sous-traitants (sous-traitants ultérieurs). Stepstone doit alors informer préalablement le client du recours à ou du remplacement de nouveaux sous-traitants ultérieurs en informant le client d’une modification de la liste des sous-traitants ultérieurs sur le site web, et le client ne doit formuler aucune opposition sous le délai de 4 semaines. En cas d’opposition, Stepstone est autorisée à suspendre les services du client qui font l’objet du présent accord de traitement des données.
5.2.
Lorsqu’un Stepstone engage un autre sous-traitant pour effectuer des activités de traitement spécifiques pour le compte du responsable du traitement, les mêmes obligations de protection des données que celles énoncées dans le contrat ou autre acte juridique entre le responsable du traitement et le sous-traitant sont imposées à cet autre sous-traitant.
5.3.
Les prestations de service, ayant été sollicitées auprès de tiers en tant que prestations accessoires destinées à aider à exécuter le mandat, ne sont pas considérées comme de la sous-traitance ultérieure. En font partie par exemple les prestations de service de télécommunications, la maintenance et le service aux utilisateurs, les personnels de nettoyage, agents de contrôle ou les centres d’élimination de supports de données. Pour garantir la protection et la sécurité des données du client, Stepstone doit toutefois conclure des accords contractuels adéquats et conformes à la législation aussi en cas de prestations accessoires confiées à l’extérieur, et introduire des mesures de vérification.
6. Suppression et restitution
À la fin du contrat relatif a l’Espace Recruteurs Stepstone, Stepstone supprimera les données contenues dans la gestion des candidats. Sinon, Stepstone supprimera ces données une année au plus tard après réception de la candidature dans la gestion des candidats ainsi que sur demande du donneur d’ordre.
L. Annexe 1 – Liste des sous-traitants ultérieurs jointe aux conditions supplémentaires du traitement des données personnelles Stepstone
Les sous-traitants ultérieurs de Stepstone répertoriés ci-dessous sont approuvés à la délivrance du mandat.
| Entreprise | Adresse | Service |
| The Stepstone Group GmbH | Axel-Springer-Str. 65, 10969 Berlin Deutschland/Allemagne |
|
| The Stepstone Group EMEA GmbH | Völklinger Straße 1, 40219 Düsseldorf Deutschland/Allemagne |
|
| The Stepstone Group Belgium NV | Tweed building Reception – 5th floor Wolstraat 70 Rue aux Laines 1000 Brussels Belgium |
|
| The Stepstone Group Polska sp. z o.o. | ul. Domaniewska 50, 02-672 Warschau/Varsovie, Pologne |
Support du service clientèle pour dépannage |
M. Annexe 2 – Tableau récapitulatif des mesures techniques et organisationnelles sur les conditions supplémentaires du traitement des données personnelles Stepstone
Mesures techniques et organisationnelles
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|
Pas d’accès non autorisé aux installations de traitement des données, par exemple : cartes magnétiques ou à puce, clés, ouvertures électriques des portes, gardiennage et/ou conciergerie, systèmes d’alarme, systèmes vidéo ; |
Les centres de données présentent sur le plan de la sécurité une structure composée de multiples couches. Les zones extérieures des centres de données sont équipées de clôtures haute sécurité et de murs. Les entrées sont protégées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 par du personnel chargé de la sécurité. Les installations sont placées sous la surveillance de caméras vidéo. L’accès aux locaux des serveurs est protégé par cartes magnétiques. Les systèmes sont conservés dans des racks fermés. Il existe aussi des mesures de sécurité globales sur les sites Stepstone respectifs. On ne peut y pénétrer qu’avec des cartes magnétiques et un accès spécial doit être accordé aux visiteurs. |
Pas d’utilisation non autorisée des systèmes, par exemple : mots de passe (sûrs), mécanismes de verrouillage automatiques, authentification à deux facteurs, cryptage des supports de données ; |
Le client peut accéder exclusivement aux données traitées dans son mandat, après s’être connecté à l’espace client avec un mot de passe qu’il a lui-même défini. Stepstone stocke les informations de connexion uniquement sous forme cryptée. Le flux de données entre les utilisateurs et le système est normalement crypté de bout en bout, le protocole TLS (Transport Layer Security (TLS)) étant employé à cette occasion.Stepstone dispose pour ses collaborateurs de directives internes relatives aux mots de passe. Elles exigent notamment que les mots de passe comprennent impérativement huit caractères minimum et soient changés régulièrement, ne soient absolument pas identiques ou semblables au nom d’utilisateur, contiennent au moins trois des quatre caractères suivants : i) majuscules, ii) minuscules, iii) chiffres, iv) symboles |
Pas de lecture, copie, modification ou retrait non autorisé(e) au sein du système, par exemple : concepts d’habilitation et droits d’accès selon les besoins, consignation des accès dans un procès-verbal ; |
Les droits d’accès du client se limitent strictement aux données réellement traitées sur mandat du client. Seul le personnel Stepstone spécifiquement défini peut avoir accès aux données traitées sur mandat du client, sous réserve que ce soit nécessaire dans le cadre de l’administration du système et des objectifs du service clientèle sur demande du client. Le système établit un procès-verbal de tous les processus relatifs au traitement des données sur mandat du client. |
Traitement séparé des données qui ont été collectées à des fins diversifiées, par ex. capacité multimandants, mécanisme de sécurité informatique « sandbox » ; |
L’Espace Recruteurs Stepstone dispose d’une capacité multimandants telle que chaque client individuel connecté ne peut consulter que les données associées à son compte. |
Les données personnelles sont traitées de manière telle qu’elles ne peuvent plus être affectées à une personne concernée particulière sans recourir à des informations supplémentaires, dans la mesure où lesdites informations supplémentaires sont conservées séparément et soumises aux mesures techniques et organisationnelles ; |
N’est pas pertinent dans la mesure où le client a besoin d’un accès non pseudo-anonymisé aux données. |
| 2. Intégrité (art. 32, al. 1, lettre b RGPD) | |
Pas de lecture, copie, modification ou retrait non autorisé(e) en cas de transmission ou d’acheminement par voie électronique, par exemple : cryptage, Réseaux Privés Virtuels (RPV), signature électronique ; |
Toutes les données envoyées par des réseaux publiquement accessibles sont cryptées de bout en bout, le protocole TLS (Transport Layer Security (TLS)) étant employé à cette occasion |
Constat visant à savoir si et par qui des données personnelles ont été saisies, modifiées ou retirées dans les/des systèmes de traitement des données, par exemple : établissement de procès-verbaux, gestion de documents |
Le système Stepstone consigne dans des procès-verbaux les activités de chaque connexion / déconnexion, ainsi que tout(e) traitement, ajout, modification et suppression de données par l’utilisateur à l’origine de ces actions, ainsi que l’heure (par horodatage). |
| 3. Disponibilité et résistance (art. 32, al. 1, lettre b RGPD) | |
Protection contre la destruction et la perte accidentelles ou délibérées, par exemple : stratégie de sauvegarde (en ligne/hors ligne ; sur site/hors site), alimentation sans interruption (ASI), antivirus, pare-feu, moyens de communication et plans d’urgence ; |
Utilisation de logiciels antivirus et de pare-feux. |
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Restauration rapide assurée par :
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| 4. Méthodes de vérification, d’estimation et d’évaluation régulières (art. 32, al. 1, lettre d RGPD ; art. 25, al. 1 RGPD) | Nous organisons des contrôles réguliers pour vérifier les processus et normes de sécurité des données avec des fournisseurs de services externes. Organisation régulière de tests de pénétration de réseaux. Nous suivons et vérifions les protocoles sur deux niveaux avant que la demande connexe parvienne à nos serveurs applicatifs. Ceci est réalisé au niveau d’un pare-feu et au niveau d’un pare-feu applicatif Web. Nous pouvons de la sorte analyser et bloquer, au niveau de la fourniture des données, toutes les demandes extraordinaires adressées à la base de données et faire ainsi barrage aux tentatives d’injections SQL. Le système dresse lui-même des procès-verbaux de tentatives de connexion défaillantes, lorsque la demande s’est produite par pare-feu et pare-feu applicatif Web. Nos mesures de protection des données sont contrôlées en continu selon le cycle PDCA. |
Bruxelles, 05.12.2023